Surveillance totale des transactions en cryptomonnaie : ça va vous secouer !

Si l’on appréciant tant les cryptomonnaies pour la grande liberté qu’elles offrent, les choses pourraient bientôt changer. En effet, certaines normes vont bientôt être officiellement établies pour instaurer une haute surveillance des transactions en cryptomonnaie et voici les détails.

Le rapport entre le TFR et l’Union Européenne

L’Union Européenne tient particulièrement à rendre le domaine des cryptomonnaies, sain et sécure. Ainsi, voilà un certain temps maintenant que l’approbation du règlement MiCA est très sérieusement discuté et en même temps, le Conseil de l’Union Européenne est en train de valider le Transfer of Funds Regulation ou TFR.

C’est le Parlement Européen qui doit valider ce TFR, mais on sait déjà qu’un accord politique entre les institutions en question est en cours de rédaction. Cet accord sera publié dans le Journal Officiel de l’Union Européenne. Par ailleurs, ce fameux TFR sera mis en vigueur en 2024, mais il sortira dans le Journal Officiel, 18 mois avant cela.

La Travel Rule qui a été l’initiative du Groupe d’Acton Financière GaFi, oblige les Crypto Asset Service Provider à se transmettre des informations sur leurs clients pour la plupart des transferts. Par ailleurs, c’est une règle mise en place dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.

Pour être plus clair, la Travel Rule fonctionne très bien avec le TFR puisque les deux dispositifs seront mis en place pour que les entreprises puissent signaler les activités suspectes aux autorités compétentes. À terme, lesdites autorités compétentes pourraient même exiger les détails de toutes les transactions et les paiements en cryptomonnaies.

Ce qui change avec la Travel Rule

La Travel Rule impose aux entreprises de cryptomonnaies telles que les bourses d’échange d’identifier les initiateurs et les bénéficiaires des transactions dépassant une certaine valeur monétaire. C’est déjà une norme en monnaie fiduciaire pour les transactions entre institutions financières, et le GAFI a décrété il y a longtemps qu’elle serait également la norme en cryptomonnaie.

On décèle deux des éléments importants dans la Travel Rule : le seuil de valeur et l’application de la norme aux transactions des particuliers. Pour être plus précis, le seuil de valeur concerne la valeur à partir de laquelle les transferts sont soumis à la Travel Rule. Quant à l’application de la norme, elle touche surtout les comptes des particuliers qui ne sont pas hébergés par un service centralisé.

Pour le moment, on sait que le GAFI avait précédemment recommandé aux juridictions membres d’imposer un seuil de 1 000 USD/EUR pour les transactions en cryptomonnaies alors que les USA utilisent un seuil de 3 000 USD. Cependant, les nouvelles régulations de l’UE appliqueront un seuil de 0 €. En d’autres termes, les entreprises de cryptomonnaies opérant sous une licence européenne, doivent saisir les informations relatives à l’identité de l’expéditeur et du destinataire d’un transfert de cryptomonnaies pour toutes les transactions, quelle que soit leur taille.