Le plan épargne retraite a tout pour séduire les travailleurs pour qui bien préparer la retraite est une priorité. Sa création par la Loi Pacte s’inscrit dans le but de pallier les insuffisances des anciens produits d’épargne retraite tels que le PERP et le Madelin.
Plus universel et plus équitable, ce nouveau système d’épargne pour la retraite favorise une accumulation de compléments qui viennent accroître les revenus obtenus à la retraite.
Même si ses propositions sont accessibles, la fiscalité de ce produit d’épargne est complexe. Cet article se propose donc d’expliquer l’essentiel de ce qu’il y a à savoir à propos du plan épargne retraite.
Qu’est-ce qu’un plan épargne retraite ?
Le plan épargne retraite (PER) a été rendu applicable le 1er octobre 2019. Il consiste en un ensemble des codes juridiques et fiscaux permettant aux travailleurs d’avoir accès à une épargne retraite plus intéressante grâce à certains compléments.
Le système du PER est conçu de manière à rendre possible des placements de fonds qui sont bloqués jusqu’à la retraite. Toutefois, le travailleur peut solliciter et obtenir le déblocage de son épargne avant la retraite dans des cas exceptionnels comme :
- L’achat urgent de la résidence principale ;
- Le décès du conjoint ou du partenaire de PACS ;
- Le surendettement ;
- L’expiration des droits à l’allocation chômage ;
- La cessation d’activité.
Quels sont les différents types de PER ?
Il existe trois types de plan épargne retraite distincte. Il s’agit de :
- Le PER individuel ;
- Le PER d’entreprise collectif ;
- Le PER d’entreprise obligatoire.
Le PER individuel
Également appelé PERI ou PERin, le PER individuel succède au PERP et au contrat Madelin. Les travailleurs non-salariés ainsi que des particuliers de tout âge peuvent souscrire au PERin de manière facultative.
Pour approvisionner cette épargne retraite, il faut y faire des versements volontaires qui peuvent être issus d’un autre type de PER. Le PERin peut être souscrit auprès d’une structure financière ou d’une société d’assurance.
Les fonds déposés sur les anciennes épargnes retraites comme le PERP et le Madelin peuvent également être reversés dans le PERin pour l’alimenter.
Toutefois, ce genre de transfert de fonds d’un ancien système d’épargne retraite vers l’une des trois familles de PER ne pourra plus se faire après le 31 décembre 2022.
Le PER d’entreprise collectif
Il s’agit de l’un des deux types de plan épargne retraite auxquels souscrivent les entreprises, le second étant le PER d’entreprise obligatoire.
Le PER d’entreprise collectif, encore appelé PEREC ou PERECO, est le système qui remplace le PERCO. Ce dernier est le plan d’épargne pour la retraite collective.
L’entreprise peut prévoir une adhésion par défaut de ses salariés au PERECO, mais ceux-ci sont libres de refuser d’y souscrire. LE PERECO est alimenté par des versements volontaires des fonds issus d’un autre type de PER ou provenant d’autres outils d’épargne salariale.
Le PER d’entreprise obligatoire
Contrairement au PERECO, le plan épargne retraite d’entreprise obligatoire s’impose à tous les salariés d’une société ou à certains types de salariés.
Encore appelé PERO ou PERob, il peut être mis en vigueur au sein d’une société de plusieurs façons :
- Par accord mutuel ;
- Par décision unilatérale du chef de société ;
- Par accord référendaire (accord entre le chef d’entreprise et la majorité des salariés).
Un PERob est alimenté par des versements volontaires ou obligatoires du salarié et des cotisations obligatoires de l’employeur. Des fonds transférés depuis l’épargne salariale ou un autre type de PER peuvent aussi alimenter le PERob.
Pour approvisionner son PERob avec des versements obligatoires, le salarié à la possibilité de déduire des fonds de son revenu imposable. Ces fonds doivent être compris entre 1% et 8% de son salaire annuel.
Quelle est la fiscalité du plan épargne retraite à l’entrée du contrat ?
Il faut garder que de façon globale, il est possible de déduire les cotisations du PER de son revenu imposable. C’est la fiscalité à l’entrée. Il peut s’agir de 10% de ses revenus d’activité dans la limite de 32 900 euros ou 4 114 euros si ce montant dépasse les 10%.
Quid de la fiscalité du PER à la sortie du contrat ?
A la fin du contrat, l’épargne peut être récupérée sous la forme de rente ou de capital.
Epargne récupérée sous la forme de capital
Si le travailleur a bénéficié d’avantages fiscaux à l’entrée du contrat, son capital est imposable de la façon suivante :
- Les versements sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ;
- Les plus-values sont soumises au prélèvement forfaitaire unique.
Si le travailleur n’a pas bénéficié d’avantages fiscaux à l’entrée de son contrat, seules les plus-values sont imposables.
Épargne récupérée sous la forme de rente
Dans ce cas, il y a également deux situations.
Si le travailleur a bénéficié d’avantages fiscaux à l’entrée de son contrat, sa rente est soumise à l’impôt sur le revenu. Les modalités de ce type d’imposition sont les mêmes que celles applicables aux pensions de retraite et aux prélèvements sociaux.
Si le travailleur n’a pas bénéficié d’avantages fiscaux sur ses versements volontaires, ces derniers sont soumis aux mêmes impôts que ceux des rentes viagères à titre onéreux. Le restant de la rente quant à lui est soumis aux mêmes impôts que ceux des pensions et des prélèvements sociaux.
Cette page vous permettra d’en savoir plus.
Comment choisir son PER ?
Voici quelques conseils pour choisir son plan épargne retraite :
- Comparer les coûts du PER proposé par divers prestataires ;
- Comparer les types de gestion (libre ou pilotée) proposés par divers distributeurs ;
- Etudier les modalités de sortie du contrat.
Que retenir ?
En résumé, il faut retenir que bien préparer sa retraite est un processus dans lequel les travailleurs sont soutenus par divers mécanismes très attrayants comme le PER.
Toutefois, il faut reconnaître que le PER et sa fiscalité ne sont pas simples à assimiler. Il est donc important que les entreprises aient un département de suivi et d’orientation des salariés en ce qui concerne les choix liés au plan épargne retraite.
Salutations, Eglantine à votre service pour tout ce qui concerne l’économie et la finance !
