Avocat en droit public : son expertise

Au 1er janvier 2019, 68 464 avocats ont été recensés sur tout le territoire français, selon le site justice.gouv.fr. Le barreau de Paris concentre environ 42 % de l’effectif total avec plus de 29 000 avocats. Il existe différents types d’avocats et chacun se voit attribuer des missions spécifiques. Parmi eux, on distingue l’avocat en droit public qui intervient dans les affaires relatives à la puissance publique.

Les domaines de compétences de l’avocat en droit public

Le droit public regroupe l’ensemble des interactions qui font intervenir au moins un acteur public. Il peut s’agir de l’État, des collectivités territoriales, des départements publics… De même, les relations peuvent être entre personnes publiques ou entre celles-ci et des personnes privées (particuliers, associations, entreprises). Il faut dire que le secteur du droit public est très large. D’ailleurs, il peut être divisé en plusieurs spécialités : droit administratif, droit de l’urbanisme, droit des marchés publics, droit de la fonction publique, droit des collectivités territoriales…

Le droit administratif

Cette branche concerne le fonctionnement et l’organisation en interne des services et organismes publics. Elle traite aussi des droits et des obligations de ces entités vis-à-vis des usagers. C’est le tribunal administratif qui est l’autorité habilitée à statuer sur l’obtention d’éventuelles réparations à la suite d’un dommage ou un préjudice qui est causé par l’administration.

Le droit de la fonction publique

Il traite les relations professionnelles entre l’administration et ses employés, c’est-à-dire les fonctionnaires ainsi que les agents contractuels. Il regroupe en effet tout ce qui est lié aux licenciements, à la rémunération, aux heures supplémentaires, à l’évolution de carrière, à la prise en compte des accidents de travail… L’avocat en droit public est également sollicité pour assurer la défense des agents victimes de harcèlement, de burn-out ou de discrimination.

Le droit de l’urbanisme

Il est aussi possible de contacter un avocat en droit public dans le cadre de litiges liés à l’aménagement du territoire et la construction. Celui-ci peut ainsi intervenir dans les permis de construire et de démolir, des déclarations préalables de travaux, de la gestion du plan local d’urbanisme…

Le droit des collectivités locales et le droit des marchés publics

Le droit des collectivités locales couvre également tous les contentieux dont l’un des concernés est une collectivité territoriale, notamment une commune. Ici, l’avocat est sollicité dans les litiges en gestion du domaine public et en droit des marchés publics. Il est aussi possible de faire appel à lui dans les contentieux électoraux.

Quant au droit des marchés publics, il concerne les procédures d’appels d’offres ainsi que la passation de marchés publics. Ces interactions concernent les collectivités territoriales et les entreprises.

Qui peut faire appel à un avocat en droit public ?

Il faut noter que l’avocat en droit public défend les intérêts des personnes publiques, mais aussi des personnes privées. Il compte en effet une clientèle diverse composée de différents types de collectivités et d’administrations :

• régions,
• départements,
• communes,
• collectivités territoriales,
• centres hospitaliers…

Il y a également les Chambres de commerce et d’industries, les Chambres des métiers et de l’artisanat, etc. Quant aux personnes privées, ce sont les acteurs suivants : particuliers, entreprises, syndicats, associations, partis politiques… Chaque citoyen français est susceptible de se retrouver un jour dans une situation l’obligeant à faire appel à un avocat en droit public.

Les missions de l’avocat en droit public

La première mission du spécialiste en droit public est la défense de son client, qu’il s’agisse d’une personne privée ou d’un acteur public. En réalité, celui-ci n’intervient que lorsqu’il y a des litiges ou des contentieux. Ceux-ci peuvent être régis par le droit administratif, le droit de l’urbanisme, le droit des collectivités locales, le droit de la fonction publique…

Au-delà d’assurer la défense des agents de la fonction publique, l’avocat en droit public a aussi la capacité de représenter tout citoyen dans une action juridique. Cette dernière peut opposer le particulier à une institution étatique ou à une administration.

Aussi, l’avocat en droit public assure la protection des intérêts de l’État, de ses institutions et de ses administrations. De même, il apporte des conseils relatifs au droit public aux personnes physiques et morales. À cet effet, il se charge de la rédaction des consultations juridiques et des notes pour la résolution des problèmes. Enfin, il effectue l’élaboration des contrats et des courriers.

Le droit public est un domaine complexe qui requiert des connaissances spécifiques. Il est régi par de nombreuses lois et réglementations qu’il convient de connaître et de comprendre afin de faire valoir ses droits. C’est la raison pour laquelle il est important de faire appel à un expert juridique qui maîtrise la procédure afin de défendre pleinement ses intérêts.