La domiciliation est un moyen pour une entreprise de se fixer dans la ville de son choix. De nos jours, de nombreuses structures visent la Suisse pour y établir leur siège social. D’ailleurs, quel que soit l’emplacement, il est important pour chaque société de déclarer une adresse physique, afin d’effectuer son immatriculation. L’adresse va alors définir la nationalité de l’entreprise et est souvent utile pour les organismes fiscaux, les tribunaux et l’administration. Dans le cadre de la domiciliation d’entreprise en Suisse, il convient de connaître les différentes étapes à suivre.

Quelles sont les particularités de la domiciliation d’entreprise en Suisse ?

La Suisse est un pays qui présente un excellent climat économique, un bon emplacement géographique et une situation politique stable. Ce qui explique pourquoi les entrepreneurs décident d’y implanter leur siège social. La plupart du temps, le recours à la société de domiciliation demeure la solution la plus simple et la plus rapide pour y parvenir.

Le marché de l’immobilier helvète

Le marché de l’immobilier en Suisse, notamment celui de Genève a une particularité : il n’est pas facile d’y trouver un local commercial ou des bureaux. En effet, la demande est souvent supérieure à l’offre. Par conséquent, un certain nombre de références et de garanties sont réclamées par les bailleurs aux locataires. Ce qui peut constituer un frein pour les nouvelles sociétés et les entrepreneurs étrangers.

Profitez d’une adresse prestigieuse en Suisse

La domiciliation permet d’accéder à une adresse de renom sans pour autant y exercer une activité. Lorsqu’une société travaille principalement avec des entreprises étrangères, domicilier son siège social dans certaines zones peut être stratégique. Il existe d’ailleurs de nombreuses sociétés qui proposent une implantation dans les meilleurs quartiers d’affaires de Genève. En fonction du type de mandat, il est possible de confier à un professionnel de la domiciliation qui prendra en charge les démarches de l’entreprise.

C’est en effet une tâche qui doit être confiée une entreprise spécialisée dans la gestion d’un patrimoine d’entreprise ou de personne. Ainsi, pour plus d’efficacité, il n’est pas rare de voir en Suisse des professionnels faire appel à une fiduciaire pour profiter de tous les avantages de la domiciliation d’entreprise et constituer le siège social d’une société. Dans ce pays, les entreprises ne sont pas soumises à une législation stricte comme en France. La mise en place d’un contrat de domiciliation entre les parties concernées est amplement suffisante pour créer une société. D’ailleurs, les sociétés de domiciliation helvètes sont réputées pour leur respect de la clientèle et leur sérieux.

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Découvrez les avantages et services supplémentaires d’une société de domiciliation

Outre la domiciliation, la société de domiciliation d’entreprise met à disposition une large variété de services supplémentaires. Il s’agit notamment de l’accueil téléphonique, de la réexpédition de courrier, des équipements téléinformatiques, etc. Par conséquent, le fait de domicilier son entreprise permet de profiter de nombreux services relatifs à la gestion de l’entreprise.

La société de domiciliation suisse est également un partenaire clé dans le développement de l’entreprise. En effet, elle donne l’occasion aux entrepreneurs de perfectionner la notoriété et la visibilité de leur structure. Ils pourront dès lors avoir une adresse sociale, ainsi qu’une adresse particulière, afin de pouvoir protéger la vie personnelle des représentants de l’entreprise elle-même.

D’autre part, les entreprises ont recours à un domiciliataire pour obtenir plus de flexibilité. Les impôts, ainsi que les taxes en Suisse, sont très avantageux. Il en est de même pour les services bancaires. Enfin, la domiciliation permet aux entreprises d’avoir une certaine crédibilité auprès des partenaires, de l’administration et des organismes bancaires.

Comment fonctionne le contrat de domiciliation suisse ?

La domiciliation d’entreprise en Suisse n’est pas suffisamment réglementée, d’où le besoin d’un contrat spécifique. La société de domiciliation et l’entreprise domiciliée manifestent leurs volontés, ainsi que leur engagement, dans un contrat de domiciliation qui sera alors un accord valablement signé.

Ce type de contrat a évidemment pour objectif de domicilier le siège social de l’entreprise cliente. Toutefois, il faut que cette dernière soit en amont immatriculée au registre du commerce et des sociétés pendant l’usage des locaux commerciaux. Le domiciliataire a pour obligation de mettre à la disposition de l’entreprise domiciliée des locaux destinés à accueillir le siège social.

Il est essentiel que ces derniers soient composés de pièces qui pourront offrir un certain niveau de confidentialité. Il doit également y avoir un bureau en mesure d’accueillir des réunions hebdomadaires et de garantir la conservation de documents. Du côté de l’entreprise, elle est tenue d’occuper exclusivement les locaux comme agence ou comme siège. En échange, elle devra verser un loyer mensuel qui sera obligatoirement mentionné dans le contrat.

Par ailleurs, l’entreprise domiciliée a pour devoir d’informer le domiciliataire en cas de changement de forme juridique ou d’activité. Le temps d’occupation varie selon la volonté des parties. Toutefois, la durée minimale est de 3 mois.

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Domiciliez votre entreprise en Suisse chez vous ou chez un tiers

Il est évident que la présentation d’une attestation de domiciliation est essentielle lors du lancement d’une entreprise au domicile du créateur. Lorsque celui-ci envisage d’ouvrir une société chez un tiers, il devra être en mesure de prouver que le local est au même titre un logement principal. De même, il doit fournir une attestation de mise à disposition d’un local pour l’implantation du siège social.

Toutefois, dans tous les deux cas, il peut arriver que l’exercice d’une activité professionnelle soit interdit par le règlement de copropriété et le contrat de bail. Il sera alors nécessaire de prendre en compte quelques subtilités selon la ville de résidence Suisse.

Pensez à établir votre siège social dans une pépinière suisse

Il existe aussi des entreprises qu’on appelle pépinières et qui mettent à disposition des locaux communs à la location. Cette offre est souvent accompagnée d’une assistance à la création d’entreprise. La mutualisation des locaux permet aux entrepreneurs de profiter de nombreux services : espaces de réunion et de réception, secrétariat, etc. Il s’agit d’une alternative qui est la plupart du temps adaptée aux start-ups et aux micro-entreprises.

La domiciliation d’entreprise en Suisse comporte de nombreuses étapes que toute structure doit respecter. C’est une démarche qui peut sembler complexe, mais qui peut être facilitée par l’intervention d’une société de domiciliation d’entreprise en Suisse. Celle-ci doit tout de même être choisie avec le plus grand soin.