Les arrêts maladie abusifs impactent fortement l’activité d’une entreprise. En effet, cela engendre des frais importants tout en augmentant considérablement la charge de travail des autres salariés. Pour éviter cette conséquence pouvant être dramatique, il faut essayer de s’assurer du bien-fondé de ces arrêts maladie. Alors, si un ou plusieurs de vos employés se mettent en arrêt maladie régulièrement, si les motifs présentés vous paraissent douteux ou si vous soupçonnez l’un de vos salariés de frauder son certificat médical, il vaut mieux prendre quelques précautions. Il existe différentes démarches pour vérifier l’exactitude des arrêts de travail.
Quand parle-t-on d’arrêt maladie abusif ?
Un arrêt de travail peut être établi après un accident de travail, une maladie professionnelle ou toute autre maladie entraînant une incapacité à travailler temporairement. Pour ce faire, le salarié doit présenter un avis médical post-examen. L’employé et l’employeur doivent impérativement respecter certaines règles afin de profiter des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale et des indemnités complémentaires versées par l’entreprise. Le salarié, doit se montrer loyal vis-à-vis de son employeur durant toute la durée de son arrêt maladie, notamment en termes de concurrence déloyale. En effet, certains employés n’hésitent pas à frauder et à détourner le système. L’arrêt maladie abusif est décrit dans l’un des contextes suivants :
- exagération du certificat médical,
- absence non justifiée du point de vue médical,
- utilisation du certificat médial à des fins illégales, particulièrement un travail dissimulé.
Un détective privé pour vérifier l’exactitude des faits
Comme vous le savez, les arrêts de travail abusifs entraînent des conséquences néfastes pour l’entreprise. Pour vérifier l’exactitude de ces faits, vous pouvez avoir recours à un détective privé. Celui-ci sera en mesure de surveiller le salarié en question. Même si le travail de cet expert peut être écarté devant le Conseil des Prud’hommes lorsque aucune clause ne permet la surveillance d’un salarié n’est incluse dans le contrat de travail, cette intervention peut être bénéfique pour l’entreprise qui subit un arrêt de travail abusif, un non-respect de la clause de non-concurrence et même un travail dissimulé. Toutefois, pour faire appel à ses services, il est essentiel de suivre quelques obligations. Effectivement, il faudra présenter le contrat de travail et vérifier s’il ne s’agit pas d’un employé protégé. Le détective devra vérifier la légitimité de la demande et établir une stratégie efficace. Durant la surveillance, il réalisera une filature sans atteintes à la vie privée. Il réalisera donc les surveillances durant les heures théoriques de travail. Il mettra en place un dispositif proportionné à la demande. Il établira un rapport d’enquête détaillé et travaillera en étroite collaboration avec des Huissiers de Justiciers qui accentueront les résultats obtenus. Ainsi, il sera compliqué pour le salarié de contester ces observations.
Des conséquences préjudiciables aux entreprises
En demandant le soutien d’un détective privé, vous pourrez limiter les préjudices. Effectivement, les conséquences d’un arrêt de travail abusif sont nombreuses pour l’entreprise en termes de finance, mais aussi de productivité. Sans oublier la bonne image de marque qui risque d’être ternie. L’absence d’un salarié engendre une baisse conséquente de production. Cela va ainsi conduire l’employeur à effectuer des nouvelles recherches d’embauches, ce qui prend un temps considérable. Il devra aussi procéder à des formations. Ces démarches coûtent cher, par conséquent, le budget de l’entreprise sera fortement impacté. Qui plus est, les salariés, eux, consciencieux, subiront une sorte d’injustice. L’absence abusive d’un ou plusieurs employés est un vrai fléau pour les entreprises et pour leur bon fonctionnement. C’est la raison pour laquelle il est parfois essentiel de vérifier l’exactitude des faits et de prendre les mesures qui s’imposent. Lorsque l’abus est fondé, l’employeur peut cesser de verser le complément de salaire, établir des sanctions disciplinaires, voire, un licenciement.
Salut, c’est Antho ! Auto-entrepreneur depuis peu, je suis venu pour donner des conseils à tout ceux qui veulent mieux maitriser le monde impitoyable de l’entreprise !
