Généralement, lorsque vous souhaitez déménager, vous avez le choix entre deux options : acheter ou louer. En réalité, face à la dernière option, peu de gens savent qu’il existe différents types de contrats de location qui peuvent complètement changer leur expérience de vie. En effet, selon les différents types de baux, de nombreux points du contrat peuvent varier. Parmi celles-ci, il y a sans doute des contraintes et des obligations, mais aussi des éléments relatifs à la fiscalité. Voici donc toutes les informations sur les différents types de contrats de location.
Contrat de sous-location
Il s’agit d’un type particulier de bail locatif qui ne s’applique que si vous allez sous-louer à une autre personne tout ou une partie d’un appartement que vous louez vous-même. En vertu d’un contrat de sous-location, vous (le locataire d’origine) acceptez qu’un locataire qui n’est pas sur le bail d’origine résidera dans votre appartement et sera celui qui paiera le loyer et entretiendra l’unité. Notez cependant que votre capacité à sous-louer dépendra de votre contrat de location initial et devra également être approuvée par votre propriétaire. Cela comporte également un certain risque pour vous, car c’est toujours à vous de vous assurer que le loyer est payé à temps et que l’appartement est bien entretenu.
Si vous devez déménager tôt, trouver une sous-location peut être une excellente alternative pour ne pas avoir à payer pour les mois pendant lesquels vous ne vivrez pas dans l’unité. L’inconvénient est que vous devrez accorder beaucoup de confiance à votre sous-locataire, et s’il ne respecte pas sa part du marché, vous pourriez faire face à des conséquences coûteuses. Sur BailFacile, vous trouverez des opportunités de sous-location.
La location meublée
Une location meublée fait référence à une propriété qui dispose du mobilier nécessaire pour vivre. Une telle maison dispose à minima d’un lit, d’un canapé, de chaises et d’autres meubles. Les locations entièrement meublées sont appréciées des locataires :
- Qui recherchent un bail à court terme ;
- Dont les biens sont en transit ou entreposés ;
- Qui voyagent régulièrement pour le travail ;
- Qui ne possèdent aucun meuble et ne souhaitent pas en acheter.
Bail de location vide ou bail de location non meublé
Un bien locatif non meublé est généralement un espace vide que vous pouvez meubler entièrement vous-même. Cependant, la définition de « vide » est parfois ambiguë. Par exemple, un appartement non-meublé peut n’avoir aucun meuble dans la chambre, à l’exception de quelques armoires encastrées qui viennent avec la propriété elle-même. Si vous avez vu la propriété et constaté qu’elle contient des meubles, vérifiez s’ils sont livrés avec la propriété. Assurez-vous de demander une mise à jour de l’inventaire pour refléter ce qui est et n’est pas inclus dans votre location, avant d’emménager.
Les appartements classés comme non meublés ne comprennent pas les meubles tels que les lits, les canapés ou quoi que ce soit d’autre. Ils peuvent être équipés d’un réfrigérateur, d’une cuisinière, d’un lave-vaisselle et peut-être d’un lave-linge et d’un sèche-linge. Une propriété non meublée comprend des installations et des accessoires très minimes. Il peut s’agir d’équipements de salle de bains et de cuisine, de revêtements de sol ou de tapis. Cela diffère d’un propriétaire à l’autre et vous devez définir clairement ce qui est inclus dans l’inventaire.
Le bail commercial
Un bail commercial vous accorde des droits de locataires sur un bien commercial. Il s’agit d’un accord juridiquement contraignant conclu entre un propriétaire (souvent le propriétaire de la propriété) et un locataire commercial qui décrit les termes et conditions que vous devez tous les deux respecter.
Une des principales différences entre les baux commerciaux et les baux résidentiels est leur objet. Avec un bail commercial, vous devez utiliser l’espace à des fins commerciales. Avec un contrat de bail résidentiel, vous utilisez la propriété comme un lieu de résidence.
La plupart des entreprises choisiront de louer une propriété au lieu de l’acheter, car cela nécessite moins de capital. Les baux commerciaux sont plus compliquées que les baux résidentiels car les conditions sont négociables et varient considérablement d’un bail à l’autre.
La location de courte durée ou location saisonnière
La location de courte durée, également appelée dans le langage courant location touristique ou maisons de vacances est la location pour une durée limitée d’un bien meublé. Elle est précisément régie par un contrat temporaire qui doit être renouvelé périodiquement pour qu’il reste valide. En fait, à la discrétion du propriétaire, ainsi qu’en fonction de l’emplacement et d’un certain nombre d’autres facteurs, ce type de propriété est généralement loué à la semaine ou à la journée.
Un bail saisonnier est la location d’un logement qui n’est pas loué pour répondre aux besoins permanents de logement du locataire, mais pour couvrir d’autres besoins (travail, vacances, études, etc.). Si vous souhaitez uniquement louer un logement pour une période pour des raisons de travail, d’études, un contrat de location saisonnière vous convient.
Le bail emphytéotique
En droit français, les éléments essentiels de cette forme de bail sont :
- Un bail est à long terme (entre 18 et 99 ans) ;
- Le locataire est tenu d’entretenir la propriété et est généralement tenu d’apporter des améliorations au terrain ou d’y ériger de nouveaux bâtiments ;
- Le bail est un droit réel. Il peut être aliéné ou grevé en garantie (sous réserve des restrictions contenues dans le bail), mais il ne peut pas être abandonné.
Le bail emphytéotique peut être renouvelé par accord, mais il n’y a pas de droit de renouvellement automatique. Bien que conçu à l’origine comme une forme de location de terres agricoles, un bail emphytéotique peut désormais être accordé pour l’utilisation de terres à des fins de construction résidentielle, commerciale ou industrielle.
Le bail étudiant
Dans certaines villes où se trouvent des universités, il est courant qu’un propriétaire loue son logement à des étudiants. L’État a réglementé le contrat de bail étudiant permettant à la fois au propriétaire et aux étudiants d’obtenir des avantages.
Le contrat étudiant est un contrat de bail transitoire où le propriétaire accorde aux locataires de rester dans un logement. Le locataire est un étudiant, mais le contrat peut aussi être signé par l’un des deux parents afin d’offrir des garanties plus importantes au bailleur.
Le contrat de bail pour étudiants est un type particulier de contrat, qui fait partie des baux à usage temporaire. Il se caractérise par sa durée limitée et par la possibilité pour les parents de l’élève de garantir le paiement des frais. Le propriétaire a la possibilité d’établir un contrat séparé pour chaque élève, afin de mieux gérer le roulement en cours d’année.
Eddy, prof à la retraite et heureux rentier immobilier dorénavant..
