L’hypothèque figure parmi les garanties courantes dans le cadre d’un prêt immobilier. Lorsqu’un bien est mis en hypothèque, cela veut dire que le créancier se réserve le droit de le saisir et de le revendre en cas de non-respect des remboursements. Cette garantie constitue donc une assurance pour l’établissement bancaire. Ce type de garantie étant de plus en plus courant chez les emprunteurs, les services autour de l’hypothèque et de l’immobilier fleurissent en ligne.
Des sites fiables
Parmi les plus connus du marché, le site hypotheques-en-ligne.fr fait partie des plus fiables. Cette entreprise en ligne concentre principalement ses services dans la réalisation des démarches en vue de l’obtention de divers documents juridiques immobiliers. Ses prestations s’adressent aussi bien aux organismes professionnels qu’aux particuliers. Le prestataire effectue donc les démarches nécessaires auprès des services de l’administration française. Le site Hypothèques en ligne propose différents types de prestations telles que :
- l’obtention d’un état hypothécaire,
- la recherche d’une référence cadastrale,
- l’obtention de la copie d’un acte notarié comme celle d’un titre de propriété, d’un acte de partage, etc.,
- la vérification d’un mandat immobilier,
- la prise de rendez-vous avec une analyste hypothécaire,
- la réalisation d’une demande de situation de patrimoine,
- l’obtention de documents tels qu’un règlement de copropriété et un état descriptif de division,
- l’obtention d’informations, telles que les coordonnées du propriétaire d’un bien.
Ce service en ligne fonde essentiellement ses valeurs autour de la fiabilité. Les professionnels de chez Hypothèques en ligne entretiennent, en effet, une relation avec le Service de Publicité foncière (SPF). Ce service administratif détient les informations concernant les biens immobiliers et leurs propriétaires. Les renseignements qui y sont enregistrés proviennent des notaires, des officiers publics ministériels, etc. Les informations sont accessibles sur demande au public. Hypothèques en ligne travaille dans le total respect des conditions de confidentialité. Le site est en effet soumis à la CNIL afin de sécuriser toutes les données et de protéger l’identité de leurs clients.
Quand passer par les sites d’hypothèques ?
Les services proposés par les sites concernés visent principalement à simplifier les diverses procédures administratives. De plus, comme plusieurs prestations qui peuvent être réalisées en ligne, celles relatives à l’obtention de documents immobiliers sont de plus en plus proposées. Les clients peuvent passer par les services en ligne lorsqu’ils souhaitent estimer la valeur réelle d’un bien. Cela peut être dans le cadre d’un rachat de crédit, dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier et en cas de sinistre.
Ils font également appel à ces prestataires en ligne en cas de perte de documents tels qu’un acte notarié. Dans ce cas, l’entreprise se chargera de leur fournir une copie. Comme les informations enregistrées par le Service de Publicité foncière sont accessibles à tout le monde, obtenir des renseignements immobiliers au moyen d’un site d’hypothèques est également possible. Ceci se fait souvent en cas de divorce et de conflits.
D’autres clients passent également par les sites d’hypothèques en cas d’assignation en justice, de trouble de voisinage ou en cas de menace dans la jouissance paisible de leur bien. Dans ces situations, ils demandent généralement la recherche de coordonnées.
Quels sont les services courants proposés par les sites d’hypothèques ?
Voici l’ensemble des services courants proposés par la plupart des sites d’hypothèque.
Obtention d’un état hypothécaire
À obtenir auprès du Service de Publicité foncière, l’état hypothécaire est un document contenant des informations concernant un bien immobilier. Cette pièce juridique inclut l’historique d’un terrain ou d’une maison en résumant les différentes modifications qui y ont été apportées au fil du temps. L’état hypothécaire permet entre autres de connaître les propriétaires successifs du bien. Il contient également les prix du bien au fil des années lorsque celui-ci a été mis en vente sur le marché.
L’obtention de l’état hypothécaire est un moyen de prouver que le bien immobilier est juridiquement en règle. Les informations incluses permettent au futur acquéreur de prévenir des litiges et de se protéger contre les escroqueries. Ce document fait également partie des pièces exigées par les banques afin de s’informer concernant les garanties prises sur le bien.
L’obtention d’une copie d’acte notarié
Un acte notarié ou acte notarial est un document juridique rédigé par un notaire. Il sert dans le cadre d’une vente ou d’un achat immobilier, dans le cadre d’une donation, dans la déclaration de succession, etc. Cette pièce juridique permet de se protéger contre les fraudes et les litiges. Un acte notarié est en effet authentique et peut donc être présenté en tant que garantie juridique solide. Lors d’une transaction immobilière, ce document définit clairement le propriétaire du bien après cession. Il mentionne, par ailleurs, les caractéristiques du bien, le prix de l’achat, la servitude, ainsi que les références cadastrales.
Le règlement de copropriété
Le règlement de copropriété est un document obligatoire encadrant la copropriété. Les deux parties, notamment le propriétaire et le locataire doivent s’y conformer. Ce dossier définit les règles de vie quotidienne telles que la délimitation de zones privatives et la définition des zones communes, les activités autorisées au sein du bâtiment, la répartition des charges, etc.
La copie du règlement est remise au copropriétaire et en cas de perte, il est possible d’en demander au syndic ou auprès du Service de Publicité foncière. Il est évidemment possible de passer par un intermédiaire pour effectuer cette nouvelle demande : un site d’hypothèques. Dans ce cas, les démarches se résument simplement en un remplissage d’un formulaire.
L’obtention d’un état descriptif de division
L’état descriptif de division (EDD) est un document qui concerne un immobilier soumis au régime de copropriété. Obligatoire, cette pièce est essentielle lors des transactions immobilières, notamment lorsque le bien est mis en copropriété. L’EDD met en évidence les lots de copropriété en mentionnant la partie privative et la quote-part des parties communes. Ce document identifie l’immeuble et présente d’autres informations telles que la division de l’immeuble, l’attribution de numéro de lots, etc. Dans le cadre d’une vente immobilière, l’état descriptif de division est un document à obligatoirement remettre au futur acquéreur. Une copie doit également être fournie au locataire au moment de la signature du contrat de bail.
Eddy, prof à la retraite et heureux rentier immobilier dorénavant..
